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Ressources financières
Principes généraux
Le Syndicat Mixte Veyle Vivante est une collectivité territoriale. A ce titre, il obéit à des règles budgétaires très strictes fixées par le Code des Collectivités Territoriales. Son budget est voté annuellement par le Comité Syndical
(voir paragraphe suivant pour une présentation de l’exercice budgétaire en cours).
L’existence du Contrat de Rivière permet l’obtention, pour sa réalisation, de subventions accordées par d’autres organismes et collectivités (Conseils Régional et Général, Agence de l’Eau…). Il permet de donc de ramener sur le Bassin de la Veyle des subsides qui, en son absence, iraient à d’autres territoires.
Présentation du budget / exercice 2009
Pour l’année 2009, la masse budgétaire globale du Syndicat se répartit de la façon suivante
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Opérations contrat de rivière
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1 707 188 €
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Aménagement de rivière (hors contrat de rivière)
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38 281 €
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Charges à caractère général
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202 655 €
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Charges de personnel
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165 400 €
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Entretien vannages, fossés, rivières
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50 440 €
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Etudes
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38 500 €
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Communication
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69 750 €
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TOTAL BUDGET FONCTIONNEMENT & INVESTISSEMENT
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2 272 214 €
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Chacun de ces postes de dépense est diversement financé, les participations respectives du Syndicat, des communes concernées et des partenaires financiers pouvant varier fortement d’un projet à l’autre. En moyenne, les différents postes se trouvent financés de la façon suivante :
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Financeurs (Agence de l'Eau, Région Rhône-Alpes et Conseil Générail Ain)
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Fédération de Pêche et AAPPMA locales
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Communes
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Syndicat
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Opérations contrat de rivière
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68%
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2%
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30%
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Aménagement de rivière (hors contrat de rivière)
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30%
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26%
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44%
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Charges à caractère général
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100%
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Charges de personnel
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80%
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20%
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Entretien vannages, fossés, rivières
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100%
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Etudes
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60%
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40%
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Communication
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70%
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30%
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Parmi les financeurs énumérés ci-dessus, seuls les financements apportés par le Syndicat pèsent directement sur la fiscalité locale (les autres partenaires financiers s’appuient sur une assiette fiscale beaucoup plus large, comme un département ou une région).
Aussi est-il intéressant de voir comment est utilisé l’argent que les communes versent au titre de la contribution au Syndicat (on parle de la « part mutualisée »). Ainsi, 100 € versés par les communes adhérentes seront ventilés comme suit :
