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Avis d'ouverture d'une enquête publique concernant la Restauration du Réseau hydraulique secondaire programme 2021
06/06/2021
Ouverture de l'enquête publique concernant la restauration du réseau hydraulique secondaire et l'amélioration de la qualité de l'eau de surface secteur Dombes programme 2021.
L'enquête publique débute le lundi 28 juin 2021 à partir de 9h00 et ce termine le vendredi 28 juin 2021 à 17h00.
Trois permanences seront effectuées en mairie par le comminnaire-enquêteur nomé :
=> Lundi 28 juin 2021 de 9h00 à 12h00 en Mairie de CHATENAY
=> Samedi 10 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 en Mairie de SAINT-PAUL-DE-VARAX
=> Vendredi 16 juillet 2021 de 15h00 à 17h00 en Mairie de CHALAMONT
Les documents de consultation pour l'enquête publique sont téléchargeables ici ou sur ce site (onglet Ressources => Publications => Autres publications).