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Ressources financières

Le budget 2019 a été voté et approuvé

Le Comité syndical, réuni en séance le 12 Février 2020 à Chanoz-Chatenay, a procédé à un examen de ses comptes annuels.

Les comptes administratifs et de gestion ont été approuvés à l'unanimité des élus présents.

La proposition de budget primitif 2020 a également été approuvée à l'unanimité.

vous trouverez le détail de ce budget dans le document joint, ainsi qu'une note explicative de synthèse et le rapport du débat d'orientations budgétaires préalables au vote de celui-ci.





Principes généraux

Le Syndicat Mixte Veyle Vivante est une collectivité territoriale. A ce titre, il obéit à des règles budgétaires très strictes fixées par le Code des Collectivités Territoriales. Son budget est voté annuellement par le Comité Syndical.

Le financement de son fonctionnement et des actions qu'il met en oeuvre provient principalement des sources suivantes :

  • Les cotisations des collectivités adhérentes au syndicat (communauté de communes de la Dombes et de la Veyle et Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse)
  • Les subventions de collectivités et organismes extérieurs au syndicat (Région Auvergne Rhône-alpes, Département de l'Ain, Agence de l'Eau RMC), qui participent au financement du fonctionnement et des actions du syndicat, à la condition que ce dernier mettent en oeuvre une politique et des actions correspondant aux objectifs et aux politiques d'intervention de ces organismes.

 

 





compte administratif 2018

Vous trouverez ci joint le compte administratif de l'exercice 2019 qui relate les dépenses et les recettes réalisées par le syndicat au cours de cette année